Politique de confidentialité

PRODUCCIÓN Y COMERCIALIZACIÓN AVÍCOLA, S.A. informe les utilisateurs du site web sur sa politique en matière de traitement et de protection des données personnelles de ces derniers et de ses clients.

PRODUCCIÓN Y COMERCIALIZACIÓN AVÍCOLA, S.A. garantit à tout moment le respect le plus strict des obligations prévues par la réglementation relative à la protection des données et aux services de la société de l’information : plus concrètement, les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques (LOPDGDD), et la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE).

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

PRODUCCIÓN Y COMERCIALIZACIÓN AVÍCOLA, S.A.
C.I.F. : A43014232
Domicile : CTRA. CAMBRILS. KM. 6,2 – 43206 – REUS (TARRAGONE)
Société inscrite au Registre du Commerce de Tarragone, feuille 2015, folio 122, livre 29/3, inscription 12-5-70.
Téléphone : +34 977 751 920
Adresse électronique : mail@procasaelow.es

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à l’article 37.1.a du Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679, l’entreprise a désigné un délégué à la protection des données (DPD). Son adresse électronique de contact est la suivante : dpd@procasaelow.es

FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Les données fournies par l’utilisateur sont utilisées aux fins suivantes:

Finalité du traitement	Base juridique du traitement
La gestion des demandes d’information ou de tout type de demande formulée à travers les formulaires de contact disponibles sur le site web.	L’intérêt légitime de l’entreprise à répondre aux demandes d’information formulées depuis le site web. Le consentement donné expressément au moment de l’obtention des données à travers les formulaires du site web.
L’envoi de bulletins d’information, de communications commerciales et de promotions.	Le consentement donné expressément au moment de l’obtention des données à travers les formulaires du site web.
La gestion des incidents et la maintenance du site.	L’intérêt légitime de l’entreprise.

DÉLAI DE CONSERVATION DES DONNÉES

Finalité du traitement	Délai de conservation
La gestion des demandes d’information ou de tout type de demande formulée à travers les formulaires de contact disponibles sur le site web.	Nous traiterons vos données pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande.
L’envoi de bulletins d’information, de communications commerciales et de promotions.	Nous traiterons vos données jusqu’à ce que vous vous désabonniez.
La gestion des incidents et la maintenance du site.	Nous traiterons vos données pendant le temps nécessaire pour respecter les délais de prescription légaux applicables.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Au vu des finalités de la présente politique de confidentialité, nous devons permettre à des tiers (sous-traitants) qui nous fournissent leur aide dans le cadre des services que nous vous prêtons, d’accéder à vos données personnelles.

Ces tiers sont chargés du traitement des données pour l’exécution d’un contrat ou la prestation d’un service auprès du responsable des données, et ils respectent à tout moment les instructions de ce dernier en garantissant les mêmes niveaux de sécurité.

DROITS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur dispose des droits suivants :
• Le droit d’accéder à ses données personnelles en cours de traitement et de recevoir cette information par écrit selon le support demandé.
• Le droit de modifier des données personnelles inexactes et, le cas échéant, de les supprimer lorsque, parmi d’autres raisons, ces données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été obtenues.
• Le droit de demander la limitation du traitement de ses données.
• Le cas échéant, le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles, auquel cas ces dernières ne seront plus traitées sauf pour des raisons légitimes.
• Le droit à la portabilité de ses données personnelles lorsque le traitement est fondé sur le consentement et qu’il est effectué par des moyens automatisés. Les données seront fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Le droit de révoquer le consentement donné.
• Le droit de formuler une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données.

L’utilisateur peut exercer les droits susmentionnés à l’adresse dpd@procasaelow.es, en attestant de son identité par une copie scannée de sa carte d’identité ou d’un document équivalent, et en précisant le droit qu’il souhaite exercer.

PROVENANCE DES DONNÉES

Les données personnelles sont fournies par l’utilisateur de manière totalement volontaire. Le fait de ne pas fournir certaines données ou de ne pas répondre à certaines questions qui peuvent être posées lors des processus d’inscription ou dans les différents formulaires électroniques présentés à l’utilisateur peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services pour la prestation desquels il est indispensable de disposer des données personnelles, auquel cas le responsable informera du caractère obligatoire et/ou nécessaire de la communication de ces données personnelles pour la bonne prestation du service.

Le responsable du traitement vous garantit la confidentialité de vos données personnelles ainsi que la sécurité de celles-ci, en adoptant les mesures nécessaires pour éviter leur modification, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé.

INFORMATIONS FOURNIES PAR L’UTILISATEUR

Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent pas communiquer leurs données personnelles sans le consentement de leur père/mère et/ou de leurs tuteurs légaux.

En saisissant leurs données dans les formulaires de contact ou dans les formulaires de téléchargement, les utilisateurs reconnaissent expressément, librement et sans équivoque, que leurs données sont nécessaires pour que le responsable puisse traiter leur demande, la saisie de données dans les autres champs étant volontaire.

L’utilisateur garantit la véracité des données personnelles fournies et si elles changent, il s’engage à en communiquer la modification.

Toutes les données demandées sur le site web sont nécessaires pour prêter un service optimal à l’utilisateur. Si toutes les données ne sont pas fournies, il se peut que les informations et les services prêtés par le responsable du site ne soient pas totalement adaptés aux besoins de l’utilisateur.

MESURES DE SÉCURITÉ

Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, le responsable respecte toutes les dispositions du RGPD et de la LOPDGDD quant au traitement des données personnelles sous sa responsabilité, qui sont traitées de manière licite, loyale et transparente envers l’intéressé, et qui sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Le responsable du traitement garantit qu’il a mis en œuvre les politiques techniques et organisationnelles appropriées pour appliquer les mesures de sécurité définies dans le RGPD et la LOPDGDD afin de protéger les droits et libertés des utilisateurs, et qu’il leur a fourni les informations pertinentes pour qu’ils puissent les exercer.

FAILLES DE SÉCURITÉ

Le responsable du traitement des données signalera toute faille de sécurité affectant la base de données utilisée par ce site, ou affectant l’un de nos services tiers, à toutes les personnes dont les données peuvent être concernées, ainsi qu’aux autorités, dans les 72 heures après la détection de la faille de sécurité.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Le propriétaire du site se réserve le droit d’intenter toute action civile ou pénale qu’il jugera nécessaire en cas de détection d’un mauvais usage du site et de ses contenus.

Les rapports contractuels entre l’utilisateur et le propriétaire sont régis par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de différend pouvant surgir quant à l’interprétation et/ou l’application des présentes clauses, les parties s’en remettent à la juridiction ordinaire et se soumettent aux cours et tribunaux correspondants, conformément à la loi.