MENTIONS LÉGALES

INTITULÉ DU SITE WEB

Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi LSSICE 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous indiquons ci-dessous les informations suivantes :

Société propriétaire de ce site web : PRODUCCIÓN Y COMERCIALIZACIÓN AVÍCOLA, S.A.
C.I.F. : A43014232
Domicile : CTRA. CAMBRILS. KM. 6,2 – 43206 – REUS (TARRAGONE)
Société inscrite au Registre du Commerce de Tarragone, feuille 2015, folio 122, livre 29/3, inscription 12-5-70.
Téléphone : +34 977 751 920
Adresse électronique : mail@procasaelow.es

OBJET

Le responsable du traitement des données met ce document à la disposition des utilisateurs afin de respecter les dispositions de la loi LSSICE 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, et de la réglementation en vigueur en matière de protection des données, ainsi que pour informer les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de ce dernier.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à respecter strictement les dispositions figurant dans les présentes mentions légales, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le responsable du traitement des données se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de préavis ni d’en avertir les utilisateurs, la simple publication sur le site web du responsable étant considérée comme suffisante.

RESPONSABILITÉ

Le responsable du traitement des données est exonéré de tout type de responsabilité à l’égard de l’information publiée sur son site si cette information a été manipulée ou introduite par un tiers.

ADRESSES IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur.

Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur, ce qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures purement statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

POLITIQUE RELATIVE AUX LIENS

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Le responsable n’assume aucune responsabilité quant aux informations et aux contenus stockés, y compris, mais sans s’y limiter, sur les forums, les tchats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du responsable. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la loi LSSICE sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, le responsable se tient à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou d’aller à l’encontre de la législation nationale ou internationale, des droits de tiers ou de la morale et de l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe sur le site un contenu susceptible de figurer dans cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site.

Ce site a été vérifié et testé afin d’en assurer le bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le responsable n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ni la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires empêchant d’accéder au site.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable du traitement des données est résolument engagé à respecter les dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données, dans le contexte du nouveau cadre réglementaire établi en vertu des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le RGPD), et de la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (ci-après, la LOPDGDD).

De plus, le responsable des données informe qu’il respecte les dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, et il demandera à tout moment votre consentement au traitement de vos données à des fins commerciales.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, les logos, les textes et/ou les graphiques qui y figurent, sont la propriété du responsable ou, le cas échéant, ce dernier dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs du contenu correspondant.

Tous les contenus du site sont dûment protégés par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Indépendamment de la finalité à laquelle ces contenus sont destinés, leur reproduction, utilisation, exploitation, distribution et commercialisation, totales ou partielles, requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du responsable. Toute utilisation non autorisée au préalable par le responsable est considérée comme une atteinte grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au prestataire et qui peuvent figurer sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables en cas de différend éventuel qui pourrait survenir à leur égard. Dans tous les cas, le responsable dispose de l’autorisation expresse et préalable de ces derniers.

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Le responsable reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle revenant à leurs auteurs, et leur simple mention ou publication sur le site web ne suppose l’existence d’aucun droit ni responsabilité de ce dernier à leur égard, ni d’aucune approbation, parrainage ou recommandation de sa part.

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